à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du grade transitoire, affecté au ministère de l'intérieur et des outre-mer

ancien député et ancien conseiller général de l'Yonne, ancien maire d'Avallon ; 42 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Première ministre

Au grade de chevalier

préfet

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

préfet, chargé d'une mission à vocation interministérielle relative aux « cirques et forains »

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de certifications de service fait et tous documents comptables relatifs aux dépenses résultant de la « carte achat »

dans la limite de ses attributions

président du conseil d'administration de l'Office national des forêts

membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentant du Premier ministre

président du conseil d'administration de l'Office national des forêts

Affaires européennes

Affaires européennes

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

président du conseil d'administration de l'Office national des forêts

maire d'Avallon (Yonne)

membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentants des personnes publiques autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier

Lois

Développement durable

Développement durable

Affaires économiques

Affaires économiques

Développement durable

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Députés

Suppléants. -

rapporteur

membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire

1°

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

président du conseil d'administration de l'Office national des forêts

député

membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts

personnalités choisies

en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique, social ou de la protection de la nature

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

député

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

maire d'Avallon

membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

Au titre des représentants des collectivités territoriales

Sur proposition de l'Association des maires de France

a) Membres titulaires

maire d'Avallon

membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

III. - Au titre des représentants des collectivités territoriales

1

Sur proposition de l'Association des maires de France

a) Membres titulaires

préfet en service détaché

préfet hors cadre

député, désigné par

membres de la commission de suivi de la détention provisoire

renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes

préfet hors cadre

préfet

auditeur de la 49e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1996-1997)

préfet, représentant du Président de la République, Co-Prince d'Andorre

à suivre la 49e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1996-1997)

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

préfet hors cadre

dans le grade de préfet

au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au titre de l'année 1994

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

conseiller technique au cabinet du Président de la République

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet d'Avallon

sous-préfet hors cadre

au cabinet du Président de la République

Chargé de mission

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts détaché

sous-préfets de 1re classe

sous-préfet d'Avallon